![Une association peut attaquer les deux volets du permis de construire valant autorisation commerciale < Urbanisme commercial < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre Une association peut attaquer les deux volets du permis de construire valant autorisation commerciale < Urbanisme commercial < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/9e8/9e8e1e13-9546-42d0-87ac-23cfabd0e127_quoti-20221220-immobilier.jpg)
Une association peut attaquer les deux volets du permis de construire valant autorisation commerciale < Urbanisme commercial < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
![Une SCI peut-elle valablement acquérir un immeuble avant d'être immatriculée ? | L'immobilier par SeLoger Une SCI peut-elle valablement acquérir un immeuble avant d'être immatriculée ? | L'immobilier par SeLoger](https://edito.seloger.com/sites/default/files/styles/480x/public/images/web/2022-06/facede-imeuble-nantes-seloger.jpg?itok=ppt7Go3m)
Une SCI peut-elle valablement acquérir un immeuble avant d'être immatriculée ? | L'immobilier par SeLoger
![Un simple « nota bene » attirant le pétitionnaire sur l'état du sol et lui préconisant la réalisation de sondages avant l'exécution des travaux ne constitue pas une prescription susceptible d'assurer la Un simple « nota bene » attirant le pétitionnaire sur l'état du sol et lui préconisant la réalisation de sondages avant l'exécution des travaux ne constitue pas une prescription susceptible d'assurer la](https://size.blogspirit.net/blogspirit.com/jurisurba/560/media/02/02/3226471810.jpg)
Un simple « nota bene » attirant le pétitionnaire sur l'état du sol et lui préconisant la réalisation de sondages avant l'exécution des travaux ne constitue pas une prescription susceptible d'assurer la
![Les formulaires à utiliser pour un permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com Les formulaires à utiliser pour un permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com](http://www.moinsde170.com/blog/wp-content/uploads/2021/04/CERFA_13406-07_cadre44.jpg)