FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXTRAIT DU SYSTÈME D'INFORMATION RELATIF AUX MESURES ADMINISTRATIVES (SIAC) Nom Prénom Rue NPA
![Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Sénat Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Sénat](https://www.senat.fr/rap/l22-270/l22-2703.png)
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Sénat
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![Extrait de mes mesures administratives de SIAC (ex-ADMAS) - SCAN : Service cantonal des automobiles et de la navigation Extrait de mes mesures administratives de SIAC (ex-ADMAS) - SCAN : Service cantonal des automobiles et de la navigation](https://www.scan-ne.ch/fileadmin/_processed_/0/2/csm_Admin_by_Paloma_524ac95065.png)