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CC 02.10.23 EXTRAIT DELIBERATION N°16 RPQS DECHETS 2022 AVEC AR PREF -  Communauté de communes du Pays du Neubourg
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Savigny-sur-Orge. Extrait du Registre des délibérations municipales, séance  du 10 décembre 2012 | Savigny-Avenir / Territoires et Démocratie Numérique  Locale
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Calaméo - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07  NOVEMBRE 2022
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Extrait Registre Deliberations | Ville de Vauvert
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Extrait du procès-verbal des délibération du conseil municipal du 31 août  2022 n°34.
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EXTRAIT/ DES DELIBERATIONS/ DU CONSEIL MUNICIPAL/ DE COMMUNE-AFFRANCHIE,/  Dans la séance du 3 Germinal de l'an second de la République une &  indivisible. | Paris Musées
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Extrait délibération Budget – Paillencourt
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Calaméo - 18 2- Extrait Délibération 23 13
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Délibérations de l'année 2022 - Flers en Escrebieux
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extrait de deliberation n
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EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal
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Savigny-sur-Orge. Extrait du Registre des délibérations du conseil  municipal, séance du 24 juin 2013 | Savigny-Avenir / Territoires et  Démocratie Numérique Locale
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Extrait des délibérations du conseil d'administration du régiment national  de Besançon du 28 janvier 1790
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